Evolution de la protection sociale complémentaire : courrier unitaire à la ministre de la fonction publique

Madame la Ministre, Comme vous le savez, nos organisations syndicales sont pleinement investies dans la construction d’un projet d’accord de méthode dédié à l’évolution de la (…)

Publié le 26 mai 2021

PSC : courrier commun sur l’accord de méthode

Madame la Directrice Générale, Nos organisations syndicales, vous le savez, ont pris acte des premières évolutions apportées au document de support à l’élaboration d’un accord de méthode en (…)

Publié le 3 mai 2021

Protection sociale complémentaire : courrier UFSE-CGT à la DGAFP

Madame la Directrice, Dans le prolongement des réunions des 13 et 26 avril 2021 au sujet de l’évolution de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État, nous nous (…)

Publié le 30 avril 2021

Projet de décret sur le forfait PSC de la période transitoire : réunion du 13 avril 2021 OS/DGAFP

Ce décret met en œuvre l’ordonnance 2021-75 du 17 février 2021 sur la participation forfaitaire de l’employeur Etat à la cotisation complémentaire en santé, pendant la période transitoire 2022 et (…)

Publié le 15 avril 2021

Évolution de la PSC dans la Fonction publique de l’État : compte-rendu de la réunion du 18 mars 2021

Vous trouverez ci-joint le document de travail DGAFP adressé aux organisations syndicales. Ce document de travail a pour objet de procéder à l’identification des thèmes qui devront être retenus (…)

Publié le 31 mars 2021

PSC : contribution CGT Fonction Publique sur les modalités et les contenus des discussions - négociations

Dans le prolongement de la dernière réunion de travail organisée, le 9 février dernier, par la DGAFP au sujet de l’évolution de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, vous (…)

Publié le 18 février 2021

Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Vous avez ci-joint, l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Publié le 18 février 2021

CCFP du 18 janvier 2021 sur la PSC : compte-rendu CGT Fonction publique

Le CCFP s’est tenu à distance sous la présidence de la ministre, sur deux points : l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire, seul texte soumis à l’avis du conseil et la feuille (…)

Publié le 19 janvier 2021

CCFP : la CGT Fonction publique s’abstient sur le projet d’ordonnance dédié à l’évolution de la Protection sociale complémentaire

La CGT Fonction Publique mène bataille pour la défense, la reconquête et le développement du régime obligatoire de Sécurité Sociale. Elle bataille aussi pour un droit à la protection sociale (…)

Publié le 18 janvier 2021

Protection sociale complémentaire : et maintenant ?

Madame Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique, a présidé une deuxième réunion dédiée à l’évolution de la protection sociale complémentaire,le jeudi (…)

Publié le 22 décembre 2020