Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE)

Assemblée Plénière le jeudi 30 juin 2016

Le Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’État se réunira en Assemblée Plénière à la DGAFP le 30 juin prochain. Voici son ordre du jour ainsi que les documents afférents aux points (...)

Publié le 27 juin 2016

Commission Statutaire du CSFPE du 20 juin 2016

Le Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat va se réunir en Commission Statutaire le lundi 20 juin à la DGAFP. Voici son ordre du jour et son dossier.

Publié le 6 juin 2016

Compte-Rendu de la Commission Statutaire Consultative du CSFPE du 4 mai 2016

Dans sa déclaration liminaire, la CGT souligne que la mise en œuvre du projet de protocole PPCR engendre de nombreux problèmes statutaires. (...)

Publié le 17 mai 2016

Commission Statutaire Consultative du CSFPE du 4 mai 2016

La DGAFP convoque une Commission Statutaire Consultative du CSFPE le mercredi 4 mai à la DGAFP sous la présidence de Monsieur ARRIGHI de CASANOVA. Voici son ordre du jour et les textes présentés.

Publié le 18 avril 2016

Compte-rendu de la Commission Statutaire Consultative du CSFPE réunie le 13 avril 2016

A l’ordre du jour : 1/ Projet de décret relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l’État chargés des compétences transférées aux (...)

Publié le 18 avril 2016

Commission Statutaire Consultative du CSFPE du 13 avril 2016

Le CSFPE se réunir en Commission Statutaire Consultative le mercredi 13 avril à la DGAFP. Voici son ordre du jour et les textes présentés. (...)

Publié le 25 mars 2016

La commission statutaire consultative du CSFPE s’est réunie le 9 février 2016

A l’ordre du jour : 1. Le projet de décret concerne la dématérialisation de la transmission des bulletins de paye et des bulletins de solde de l’ensemble des agents civils et militaires de (...)

Publié le 15 février 2016

CSFPE - Commission statutaire consultative du 9 février 2016

Le CSFPE se réunira en Commission Statutaire Consultative le mardi 9 février à 9h30 à la DGAFP. Voici l’ordre du jour et les textes présentés.

Publié le 22 janvier 2016

Commission Statutaire consultative du 18 décembre 2015

Les suites de cette Commission. Un seul texte était présenté à cette Commission. (...)

Publié le 29 décembre 2015

Le CSFPE se réunira en Commission Statutaire Consultative le vendredi 18 décembre 2015

voici son dossier.

Publié le 3 décembre 2015