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Articles de cette rubrique

• Décret du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office

  jeudi 18 juin 2020

  Vous avez ci-joint, le décret no 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi no (...)

• Décret du 27/02/2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique

  vendredi 28 février 2020

  Vous avez ci-joint, le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction (...)

• Décret du 30/12/19 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

  jeudi 2 janvier 2020

  Vous avez ci-joint, le décret no 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction (...)

• Décret du 30/12/19 modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

  jeudi 2 janvier 2020

  Vous avez ci-joint, le décret no 2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret no 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux (...)

• Décret du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions CAP

  lundi 2 décembre 2019

  Vous avez ci-joint, le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des (...)

• Le statut général doit garantir l’indépendance des fonctionnaires

  jeudi 7 juin 2018

  Alors que le secrétaire général de l’Élysée est visé par une enquête sur un potentiel conflit d’intérêt entre les emplois (...)

• Pourquoi les menaces sur le statut mettent en danger la fonction publique ?

  vendredi 16 février 2018

  Plan de « départs volontaires » et « rémunération au mérite ». Avec Anicet Le Pors, ancien ministre de la fonction publique, (...)

• Les 70 ans du statut général des fonctionnaires : Livret CGT

  mardi 18 juillet 2017

  Le 24 janvier 2017, journée d’étude à l’initiative des trois organisations de la CGT des trois versants de la fonction publique (...)

• Compte-rendu de la réunion du 11 avril 2013 sur les valeurs de la Fonction publique et la déontologie des agents publics

  lundi 13 mai 2013

  Cette réunion se place dans la continuité de la 1ère réunion du 29 janvier sur la déontologie et les valeurs de la Fonction (...)

• Compte-rendu de la réunion du 29 janvier 2013 sur « Les valeurs de la Fonction publique et la déontologie des agents publics »

  vendredi 5 avril 2013

  1ère réunion d’une série de concertations, non inscrites encore dans le calendrier du dialogue social. Objectif : projet de loi (...)