Protection sociale complémentaire

Articles de cette rubrique

• Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la PSC en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

  mercredi 1er juin 2022

  Vous avez ci-joint, l’arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais (...)

• Décret du 22 avril 2022 relatif à la PSC en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

  dimanche 24 avril 2022

  Vous avez ci-joint, le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de (...)

• Signature de l’accord de méthode sur la négociation prévoyance le 4 avril 2022 : déclaration de l’UFSE-CGT

  lundi 4 avril 2022

  La CGT appose ce jour sa signature sur l’accord de méthode pour la négociation prévoyance. Nous ne donnons pas ce faisant un (...)

• PSC dans la fonction publique : compte-rendu de la réunion du 18 mars 2022 présidée par la ministre

  mardi 22 mars 2022

  Une réunion, en configuration Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) a été présidée par Amélie de Montchalin, (...)

• Accord interministériel relatif à la PSC en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

  lundi 7 mars 2022

  Vous avez ci-joint, l’accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais (...)

• Déclaration liminaire de la CGT pour la séance de négociation sur la PSC en prévoyance du 23 février 2022 : accord de méthode

  mercredi 23 février 2022

  Vous avez ci-joint, la déclaration liminaire de la CGT pour la première réunion du 23 février 2022 sur l’accord de méthode en (...)

• Prise en charge des frais de complémentaire santé par l’État employeur

  vendredi 11 février 2022

  Depuis le 1er janvier 2022, les agents de l’État peuvent demander à leur employeur de prendre en charge leurs frais de (...)

• Accord relatif à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat (26/01/2022)

  jeudi 27 janvier 2022

  Vous avez ci-joint, l’accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais (...)

• Projet d’accord dédié à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État : une signature de combat !

  jeudi 20 janvier 2022

  Après consultation de sa Commission exécutive, l’Union fédérale des syndicats de l’État CGT (UFSE-CGT) signera l’accord dédié à (...)

• Projet de protocole d’accord dédié à l’évolution de la PSC dans la fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 6 janvier 2022

  vendredi 7 janvier 2022

  Déclaration liminaire de l’Union Fédérale des Syndicats de l’État CGT Madame la Ministre, C’est avec attention que nous avons (...)

• FAQ Dispositif temporaire de remboursement cotisations PSC

  vendredi 5 novembre 2021

  Vous avez ci-joint, la FAQ relative au dispositif temporaire de remboursement d’une partie des cotisations de protection (...)

• Compte-rendu de la séance de négociation avec la DGAFP du 13 octobre 2021 sur la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique de l’Etat

  vendredi 15 octobre 2021

  Après une interruption d’un mois (depuis le 7 septembre) pour une négociation devant se terminer mi-décembre, une séance (...)

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