Compte-rendu CGT du Conseil supérieur de la Fonction publique d’État du 29 avril 2024

Texte publié le 2 mai 2024.

Le Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’État s’est tenu le 29 avril en présence du ministre, la déclaration liminaire intersyndicale du Conseil Commun du 23 avril a été relue en début de séance, le ministre ayant été absent au Conseil Commun de la Fonction Publique.

Cela a permis à la totalité des organisations syndicales de dire au ministre en sa présence que nous n’étions pas demandeurs d’une loi, qu’il fallait plutôt évaluer les effets de la précédente loi de transformation de la Fonction publique dont la CGT demande toujours l’abrogation.

Nous avons également dit que la communication du ministre et les poncifs qu’il a utilisés sur différents médias autour du licenciement dans la Fonction publique ou sur la suppression des catégories étaient problématiques, et que nous considérions que la méthode employée par le gouvernement, si elle persistait, allait rendre le dialogue social compliqué, voire impossible.

Nous avons aussi rappelé collectivement que nous n’admettions pas que l’année 2024 soit une année blanche du point de vue salarial, alors que l’inflation reste à un niveau élevé.

L’ordre du jour :

• Point 1 : Projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’État.
• Point 2 : Projet de décret modifiant le décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d’entrée à l’Institut national du service public réservé aux titulaires d’un diplôme de doctorat.
• Point 3 : Projet de décret modificatif modifiant le décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’État (CTSSAE).
• Point 4 : Projet de décret relatif à l’interdiction du droit de grève des agents occupant un emploi de préfet ou de sous-préfet.

Lire la suite dans le compte-rendu UFSE-CGT

En pièces jointes :

– Déclaration intersyndicale
– Amendements point1 Prévoyance
– Décret prévoyance complémentaire
– Annexe accords collectifs
– Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d’entrée à l’Institut national du service public réservé aux titulaires d’un diplôme de doctorat
– Rapport présentation décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d’entrée à l’Institut national du service public réservé aux titulaires d’un diplôme de doctorat
– Décret n° […] du […] modifiant les conditions de recrutement dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat
– Rapport présentation Projet de décret modifiant les conditions de recrutement dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat
– Décret du relatif à l’interdiction du droit de grève des agents occupant un emploi de préfet ou de sous-préfet
– Rapport de présentation Projet de relatif à l’interdiction du droit de grève des agents occupant un emploi de préfet ou de sous-préfet