Election du 19 octobre prochain dans les services déconcentrés

Texte publié le 6 août 2010.

Dans le cadre de la réforme de l’Administration Territoriale (REATE), le gouvernement a engagé à marche forcée la mise en place de nouvelles formes d’organisations Administratives tant au niveau départemental que régional.

Dans les départements, les directions départementales interministérielles (DDI) sont les nouveaux services créés en application de la RGPP par regroupement des administrations de plusieurs ministères. Suivant les départements, il existe aujourd’hui 2 (DDT ou DDTM ; DDCSPP) ou 3 (DDT ou DDTM ; MDCS ; DDPP) Directions interministérielles. En outre, des dispositions particulières sont prévues pour l’Ile-de-France.

Au niveau régional, les directions sont encore le niveau déconcentré des ministères, mais plusieurs services (DREAL, DIRECT, DRJSCS) résultent de la fusion d’administrations qui étaient, antérieurement à la REATE, dépendantes de ministères distincts.

La CGT conteste le bien fondé de ces restructurations imposées autoritairement par le gouvernement et qui s’accompagnent de suppressions massives d’emplois. Elle milite pour une organisation territoriale des services déconcentrés garante des missions permettant un réel accès des populations aux services publics et assurant de meilleures conditions de travail pour les agents.

Contre l’avis de la CGT, les services du Premier Ministre ont décidé de provoquer, dans la précipitation, une consultation des personnels afin d’installer, avant la fin de l’année, des CTP et des CHS dans ces nouvelles subdivisions administratives.

Il est clair qu’en organisant ces élections qui concernent près de 60.000 agents à moins d’un an de la consultation générale qui aura lieu à l’automne 2011 dans toute la Fonction publique d’Etat et dans la Fonction publique Hospitalière, le gouvernement veut matérialiser l’organisation nouvelle des services et légitimer le caractère interministériel de la REATE.

Le calendrier retenu, avec un dépôt des candidatures au 7 septembre et un premier tour organisé le 19 octobre, va nécessairement générer des dysfonctionnements puisque les effectifs de ces services ne sont pas encore stabilisés ; les DDI sont mises en place depuis le 1er janvier et, pour l’Ile-de-France, le 1er juillet dernier. De plus, les textes réglementaires sont parus très tardivement, 21 juin pour les DDI, 20 juillet pour les DRJSCS. Par ailleurs, le choix d’appliquer les modalités de consultations (sur sigle) et de représentativité des organisations syndicales antérieures à la loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social dans la Fonction publique est susceptible de provoquer de nombreux recours juridiques.

Dans ce contexte particulièrement difficile, assurer la présence CGT dans tous les services constitue une impérieuse nécessité qui nécessite l’engagement de tous dans tous les départements.

Dans cet objectif, l’UGFF a pris l’initiative dès le printemps dernier de réunir l’ensemble de ses composantes directement concernées pour ces élections, soit, 12 syndicats et 4 fédérations. Ces réunions ont permis de définir une stratégie et un mode de travail en commun qui devrait permettre d’aborder au mieux ces échéances électorales.

Le principe retenu est celui du dépôt du sigle CGT dans toutes les directions départementales ou régionales. Ce choix a été fait après un débat sur l’opportunité de présenter des candidatures intersyndicales dans certains secteurs. In fine, cette possibilité n’a pas été explorée plus avant notamment du fait de l’absence de réponse positive de la FSU, ce qui ne préjuge en rien des éventuels accords qui pourraient être recherchés pour les élections de 2011.

Pour assurer le meilleur suivi du processus électoral, il a par ailleurs été convenu qu’une seule organisation déposerait à partir de niveau national le sigle, les professions de foi et les coordonnées des délégués de liste dans chacune des directions concernées.

Pour les DREAL, c’est la fédération de l’Equipement qui est la principale organisation concernée et qui assurera le suivi de l’ensemble du processus. De même, pour les DIRECT et les DRJSCS, c’est l’UNAS qui assurera la coordination des syndicats concernés tandis que pour les DDI, c’est l’UGFF qui a été retenue comme l’échelon le mieux à même d’impulser le travail en commun et d’assurer un suivi du processus dans les 238 services concernés.

La réglementation impose que les organisations affiliées à une même union syndicale déposent une seule liste par service ce qui signifie que d’éventuelles candidatures CGT déposées hors de ce principe ne pourront qu’être invalidées.

Concernant les délégués de liste, un appel a été lancé à toutes les composantes pour qu’elles mettent à disposition des camarades susceptibles d’être, au niveau local, les interlocuteurs de l’administration. Pour les DDI, un groupe de travail représentatif des secteurs est chargé d’établir la liste qui devra être transmise à l’administration pour le 7 septembre dans l’objectif de désigner a minima un délégué et un délégué suppléant dans chacun des services concernés. Il va de soi que la responsabilité de la campagne électorale au niveau local ne saurait reposer sur ces seuls camarades et que ces élections constituent aussi l’opportunité pour s’adresser aux personnels de la manière la plus unie et donc la plus efficace possible.

Le même groupe de travail est par ailleurs chargé de préparer la profession de foi qui doit être déposée en même temps que le dépôt de sigle. De plus, un 4 pages commun sera mis à disposition des militants qui pourra être complété par des expressions complémentaires locales ou sectorielles.

Enfin, pendant la campagne proprement dite une expression en direction des agents pourra être adressée à chaque agent par voie électronique.

Eu égard aux enjeux de ces premières élections à caractères interministériels qui, d’une certaine manière préfigurent la consultation générale de 2011, le soutien des UD a été sollicité par un courrier en date du 13 juillet. Il va de soi que le support interprofessionnel et notamment là où ils ont été mis en place, les collectifs Fonction publique, constituent un atout essentiel pour permettre à la CGT de conforter sa représentativité dans les services déconcentrés de l’Etat.

Il est enfin évident que l’essentiel de la campagne reposera sur les militants qui je l’espère, sont tous pleinement conscients de ces enjeux ainsi que sur l’ensemble des organisations, directement concernées ou non, qui auront à cœur d’assurer à la CGT le score le plus élevé possible.

Bien fraternellement,