Comité technique central des DDI du 02 février 2022 : compte-rendu CGT

Texte publié le 1er mars 2022.

Cette réunion est la première qui fait suite aux élections professionnelles dans les DDETS / DDETSPP 2021 où la CGT est arrivée en tête du scrutin.

L’ordre du jour a notamment porté sur :
 le projet d’arrêté désignant comme opération de restructuration le transfert de la fiscalité de l’urbanisme ;
 la présentation du Projet Stratégique de l’Administration territoriale de l’État (PSATE)
 le transfert aux conseils régionaux des mesures non surfaciques du FEADER

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu UFSE-CGT

Également ci-joints :

 Déclaration liminaire CGT

 Circulaire 22 déc. 2021

 Déclaration CGT sur PSATE