Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 9 juillet 2021

Texte publié le 10 septembre 2021.

Compte-rendu synthétique :
Le Conseil supérieur de la Fonction publique d’État s’est tenu en visioconférence le 9 juillet 2021. Il avait 4 points à l’ordre du jour qui concernaient l’Enseignement supérieur et la Recherche, en application de la Loi de Programmation de la Recherche (LPR).

• projet de décret « chaires de professeur junior » (CPJ ou « tenure track »).
L’UFSE CGT a formulé un avis explicitant le contenu complètement anti- statutaire des CPJ, Cet avis de la CGT a été adopté à l’unanimité.
Vote du CSFPE sur les « chaires de professeur junior » : unanimité contre.

• projet de décret instituant un pseudo-CDI de droit public dit « contrat de mission scientifique ».
Vote du CSFPE sur les « contrats de mission scientifique » : 0 pour, 16 contre (FO, FSU, UNSA, CGT, SUD), 3 abstentions (CFDT). Avis largement défavorable.

• projet de décret instituant un contrat post-doctoral de droit public.
Vote du CSFPE sur les contrats post-doctoraux publics : 0 pour, 12 contre (FO, FSU, CGT, SUD), 7 abstentions (UNSA, CFDT). Avis largement défavorable.

• projet de décret instituant un système dérogatoire de déclaration de cumul d’activités dans l’ESR.
Vote du CSFPE sur la déclaration de cumul : 3 pour (CFDT), 4 contre (CGT, SUD), 12 abstentions (FO, FSU, UNSA).

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu de l’UFSE-CGT