#StopLoiSécuritéGlobale​ : une saisine du Conseil constitutionnel va être déposée

Texte publié le 21 avril 2021.

Lors de la conférence de presse qui s’est déroulée ce jeudi 15 avril, place Herriot à Paris, près de l’Assemblée nationale où la proposition de loi Sécurité globale devait être entériné par les députés, la coordination #StopLoiSecuritéGlobale a annoncé que plusieurs de ses organisations membres allaient déposer des contributions au Conseil constitutionnel. Alors que les parlementaires ont été sourds à nos alertes, il est donc notre devoir de saisir les Sages.
Aussi, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, la Quadrature du Net, Droit au Logement et la Ligue des Droits de l’Homme vont déposer une contribution auprès du Conseil constitutionnel, tout comme, chacun de leur côté, Amnesty international et les syndicats de journalistes SNJ, SNJ-CGT et SGJ-FO.

Pour en savoir plus, lire le communiqué de la Coordination nationale #StopLoiSecuriteGlobale

– 87 députés ont saisi le Conseil constitutionnel concernant la loi Sécurité Globale

Loi sécurité globale - Explication de ce qui va changer concrètement dans nos vies :