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Projet de loi 4D : déclaration CGT Fonction publique aux Conseils supérieurs de la Fonction publique

mercredi 17 mars 2021


Mesdames, Messieurs ;

Une fois de plus, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État et le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière ont été convoqués dans la plus grande précipitation, cette fois-ci les 17, 22 et 25 mars 2021 au sujet du projet de loi « 4 D ».

Pour le Gouvernement, il s’agit uniquement de soumettre à l’ordre du jour des conseils supérieurs différents articles du projet de loi - uniquement liés à l’accompagnement des personnels - susceptibles d’être amendés par les organisations syndicales.

La CGT Fonction Publique, qu’il s’agisse de la fédération des services publics CGT, de l’union fédérale des syndicats de l’État CGT, de la fédération de la santé et de l’action sociale CGT, dénonce votre conception du rôle et de la place des organisations syndicales et plus largement encore de la démocratie sociale.

Pour la CGT Fonction Publique, la portée de ce projet de loi nécessite une toute autre conception de la démocratie sociale répondant à différentes exigences dont notamment...

Pour en savoir plus, lire la déclaration de la CGT Fonction publique