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Pour un véritable service public des usagers étrangers

vendredi 19 février 2021

Alors même que nous constations depuis des années une dégradation dans les conditions d’accès des étrangers aux préfectures, nous devons faire désormais l’amer bilan « post confinement » du fonctionnement des services préfectoraux chargé de recevoir et instruire les demandes des usagers étrangers.

Force est de constater que le déconfinement à l’issue de la première vague de covid a été l’occasion, au motif de sécurité sanitaire pour les agents et les usagers, de durcir les conditions d’accès aux services préfectoraux en passant au « tout rendez-vous » pour l’ensemble des démarches, y compris en matière de droit au séjour. Décidé dans l’urgence, mal voire pas préparé, manque de moyens matériels et humains...Le constat est là : obtenir un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour ou même pour simplement retirer le fameux sésame est devenu un véritable parcours du combattant. Et même si les juges administratifs sont là pour rappeler le ministère de l’intérieur à ses obligations, de nombreux jugements récents donnant injonction aux préfectures de délivrer des rendez-vous, l’amélioration est loin d’être acquise. On peut d’ailleurs s’interroger sur l’efficacité d’un système déployé par le ministère de l’intérieur et qui favorise l’apparition de trafic de vente de rendez-vous, situation fréquemment dénoncée par les usagers ou leurs accompagnants lors de leur passage, enfin, en préfecture. Cette situation met à mal le service public et nous ne pouvons l’accepter, bien entendu pour le public concerné, mais également pour nos collègues qui se voient déposséder du sens même de leur mission.

Pour en savoir plus, lire le communiqué USPATMI-CGT