Loi de transformation de la Fonction publique : courrier intersyndical aux élu.e.s du 93

Texte publié le 20 novembre 2020.

Madame, Monsieur,

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entre dans sa phase d’application malgré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales lors du Conseil Commun de la Fonction Publique du 15 mars 2019 et malgré le communiqué du Président du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite-Couronne qui affirme que certaines de ses dispositions peuvent « avoir des conséquences préjudiciables tant pour les employeurs que pour les agents territoriaux ».

Pour en savoir plus, lire le courrier intersyndical aux élu.e.s de Seine-Saint-Denis