Loi de transformation de la Fonction publique : où en sommes nous après un an de mise en œuvre ?

Texte publié le 6 novembre 2020.

NOTE AUX MILITANTS DE L’UFSE-CGT

Vous trouverez ci-joint, une note pour les militants qui fait un état des lieux de la mise en œuvre de cette loi régressive pour les agents publics. Cette note sera mise à jour avec les derniers décrets.

Elle n’a pas vocation à reprendre nos revendications, mais vous y trouverez à la date du 5 novembre 2020 tous les décrets qui sont déjà publiés (avec les liens directs avec Legifrance) et un point sur ce qui est en cours.

Comme vous le constaterez, le gouvernement n’a pas chômé depuis un an pour accélérer la casse du statut général des fonctionnaires.