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Après la décision du Conseil d’État, les autorisations d’absence pour les agents vulnérables doivent être intégralement rétablies !

vendredi 16 octobre 2020

Le Conseil d’État vient de rendre une décision relative à l’éligibilité au chômage partiel concernant les salariés vulnérables en raison de la pandémie.

Alors que 11 pathologies et facteurs de vulnérabilité étaient pris en compte avec le décret du 5 mai 2020, la liste des situations de vulnérabilités a été réduite à 4 par le décret du 29 août dernier. Le Conseil d’État vient de suspendre les articles de ce décret relatifs aux critères de vulnérabilité en considérant que « le gouvernement n’a pas suffisamment justifié(...) de la cohérence des nouveaux critères choisis ». Le décret du 5 mai 2020 s’applique donc de nouveau concernant les critères de vulnérabilité.

Pour en savoir plus, lire le communiqué CGT Fonction publique