Covid-19 : compte-rendu Secrétaire d’Etat à la Fonction publique / Organisations syndicales du 14 mai 2020

Texte publié le 15 mai 2020.

Intervention d’Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique

Textes publiés ou en cours de publication :
– Le décret sur les primes pour la Fonction publique hospitalière a été signé hier soir. L’objectif de la publication simultanée FPE/FPT et FPH va être possible probablement au JO de demain.Pour les EPHAD et les établissements d’accueil des personnes handicapées, un accord a été trouvé et le décret est en cours de rédaction.Il reste encore des discussions dans le champ médico-social, notamment sur les personnels en CESU.
– L’arrêté qui permet de relever le CET à 70 jours, et le flux à 20 jours au lieu de 10 pour 2020 a été publié.
– L’arrêté permettant l’entrée en vigueur du forfait mobilité durable au11mai a été publié.
– Pour la FPT, les deux décrets (CET et Forfait Mobilité Durable) font actuellement l’objet d’une transmission au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et au Conseil National d’Evaluation des Normes. Nous faisons en sorte que le décret FMD soit rétroactif au 11 mai.
– Le décret qui modernise et étend le champ de compétence de la médecine préventive est signé. La publication se fera dans les prochains jours

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu CGT Fonction publique