Pôle Etat : Collectif Réforme de l’Administration Territoriale de l’Etat

Texte publié le 8 avril 2010.

Compte rendu de la réunion du 30 mars 2010 :

Présents : Patrick HALLINGER (UGFF),
Alain DRU (PJJ),
Marie-Hélène THOMAS (SNPTRI),
Anne-Marie JOLY-BRUNET (SNACCRF),
Didier HOREAU (CGTSNPTAS),
Gilles BROCHARD (CGTSNPTAS),
Didier PACOT (FNEE-CGT),
Dominique PANICO-MIALON (SNASS-CGT),
Gaëtan SILENE (SNPTRI),
David LECOCQ (PREFECTURE),
Nicolas BAILLE (USSERE),
Louis DILASSER (SYAC),
Benoît QUILICI (URIF),
Evelyne PARROT (UGFF)

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Le compte-rendu de la précédente réunion (03 mars 2010) n’appelle pas d’observation. Il sert donc de base pour les travaux à venir du collectif.

La réunion avait pour but à la fois de permettre un échange sur la situation et d’avancer sur les aspects d’ « outillage » pour la mise en œuvre de la démarche.

La situation

Les difficultés locales entre organisations qui surgissent encore nécessitent plus que jamais de faire vivre une démarche associant l’ensemble des organisations à la résolution des problèmes.
Sur le fond, dans beaucoup de services, les agents sont confrontés aux restructurations brutales entraînant pour un certain nombre d’entre eux un mal-vivre au travail.
Les nouveaux services se mettent en place avec de nombreuses questions non réglées, par exemple la DDCS de la Loire est dans plusieurs implantations. Beaucoup d’agents s’interrogent sur le devenir de leur propre emploi.
La situation actuelle est tout sauf pérenne. La mise en place de plate-forme au ministère de la justice avec le recours massif aux contractuels prépare d’autres regroupements. Il en est de même de fonctions « mutualisées » dont il n’est pas exclu qu’elles puissent un jour être externalisées…
Les petites structures peuvent également être appelées à se regrouper au niveau interdépartemental…

La CGT a une grande responsabilité pour être aux côtés des agents, défendre leurs intérêts, ce qui, implique également le renforcement du syndicat.

La CGT doit également travailler à ses propres propositions pour faire vivre des alternatives aux politiques actuelles.

S’outiller pour être le plus efficace.

Dans de nombreux départements et régions, les équipes syndicales subissent le contrecoup des réorganisations. Il faut donc mettre en liaison les militants et les adhérents isolés.
Une échéance électorale : les élections dans les DDI. Celles-ci sont normalement prévues à l’automne cependant, il est possible que les élections générales prévues par les accords de Bercy sur la représentativité aient lieu en mai- juin 2011. Dans ce cas de figure, les élections dans les DDI pourraient être reportées. Au regard du travail syndical, l’ampleur des tâches est telle qu’il est indispensable de prendre les dispositions le plus rapidement possible en identifiant nos équipes de militants.

Evelyne Parrot est chargée de la mise en place d’un fichier des référents dans les nouveaux services départements et régionaux.
D’ores et déjà, plusieurs syndicats ont donné les coordonnées de leurs principaux responsables ou celles d’adhérents qui pourraient se trouver isolés dans un service :

il s’agit du syndicat national des DDASSS-DRASS qui a de plus recensé les militants de l’ACSE et du syndicat Jeunesse et Sports de la FERC, du syndicat national de la DGCCRF, du syndicat des Préfectures. Le SYAC et la FD de l’Equipement- Environnement s’engagent à donner les éléments. L’UNSGPEN, excusée pour cette réunion, a donné son accord pour en faire de même.
Le listing qui en résultera est évidemment utilisable par les organisations pour la mise en œuvre de la démarche décidée en commun.
Il est demandé à chacun de fournir les données afin que le fichier des « référents » soit opérationnel d’ici le 1er mai.

Porter les revendications des personnels

Un certain nombre de questions communes demeurent sans réponse, il s’agit en particulier de l’harmonisation des situations : temps de travail, indemnités, action sociale, notamment.
Le collectif propose de demander à rencontrer le Secrétariat Général du Gouvernement sur ce sujet.

La question de l’emploi est lancinante. Louis DILASSER fait état de la suppression pour les services de l’agriculture de 13 à 14% des emplois en région Rhône-Alpes. C’est l’équivalent de la suppression d’une DDAF !

La tenue des Etats généraux du service public peut être l’occasion de faire connaître les situations et d’exprimer des revendications. Dans le champ professionnel, des initiatives de même nature sont initiées par exemple par le syndicat des DDASS-DRASS qui a tenu une conférence de presse -forum le premier avril à l’occasion de la mise en place des ARS ou par le syndicat national de la DGCCRF qui organise des états généraux de la Consommation le 17 avril à Nanterre.

Le collectif Reate propose de réunir à une date à définir les bureaux des syndicats concernés et des militants des nouveaux services.

Réforme de l’Etat dans les règions : l’exemple de l’Ile de France

Le Préfet de région d’Ile-de-France organise un processus de réunion sur la réforme de l’Etat. D’emblée, nous avons jugé indispensable d’engager un travail en commun avec l’URIF avec une représentation de la CGT émanant de l’URIF et de l’UGFF.
Cette démarche associant le professionnel et l’interprofessionnel nous apparaît la bonne démarche pour un travail CGT efficace tenant compte à la fois des particularités et du besoin de cohérence dans les régions.
Nous avons demandé la tenue d’une réunion avec le préfet de région sur la mise en place et le fonctionnement de la plate-forme RH.

L’objectif immédiat est de constituer un groupe de travail Ile de France URIF-UGFF pour travailler notamment sur les orientations stratégiques de l’Etat, la vision du préfet et ce que nous pouvons porter. Un dispositif particulier de travail est à mettre en place.

Point de débat qui concerne la CE de l’UGFF

Face aux nouveaux pouvoirs des préfets, il est proposé dans un article du journal de l’UGFF « Fonction publique » de février la mise en place de CTP interministériels dans les départements et les régions. Louis DILASSER exprime son désaccord et souhaite qu’une position soit prise à la CE de l’UGFF sur ce sujet, ce qui sera fait.

Prochaine réunion du collectif RéATE le mardi 4 mai 2010