COVID-19 : courrier intersyndical à la ministre de la Justice

Texte publié le 17 mars 2020.

Madame la ministre,

Dans votre courriel adressé à l’ensemble des personnels dimanche, vous indiquiez les éléments suivants :

« En dehors des contentieux essentiels, les audiences seront reportées. Des dispositions devront être prises pour assurer l’information des justiciables et des avocats sur ces reports (affichage, site internet ou message téléphonique).

Les équipes destinées à mettre en œuvre le traitement des contentieux essentiels ne devront pas comprendre les personnes vulnérables au virus et les personnels qui n’ont pas de solutions de garde pour leurs enfants de moins de 16 ans. Une simple attestation sur l’honneur sera suffisante pour ne pas les faire participer à ces équipes.

Pour en savoir plus, lire le courrier intersyndical