CTPC du 19 mars : Déclaration Liminaire CGT Justice

Texte publié le 22 mars 2010.

Montreuil, le 18 mars 2010 .

Ce CTP Central se situe quelques jours après l’importante mobilisation unitaire du 9 mars et
quelques jours avant le mouvement interprofessionnel du 23 mars.

Le 9 mars a marqué la révolte de toutes les professions du monde judiciaire face à une
politique de casse d’une des justices les plus mal dotées d’Europe. La réponse de la ministre n’est pas à
la hauteur de la mobilisation et une nouvelle fois la PJJ est oubliée de son communiqué officiel. Saitelle
que la PJJ est encore une de ses directions ou sommes nous déjà externalisés ?

L’absence de réponse, la perte de 25 millions d’Euros sur le budget 2010, dont 4,5 pour la
seule PJJ n’augurent rien de bon. Surtout lorsque l’on entend le ministre du budget annoncer un plan
d’austérité pour avril ou mai de cette même année.

Nous ne sommes pas dupes, nous savons que la casse des services publics va se poursuivre et
que les plans sociaux vont vraiment commencer avec le décret de la loi de mobilité des fonctionnaires.

Aujourd’hui ce sont des dizaines d’Adjoints techniques qui sont sur le carreau, postes fermés et
sans proposition de réaffectation sérieuse. Ce sont des centaines de directeurs qui vont se retrouver
sans affectation au nom des nouveaux ratios de gestion des personnels. Les directions départementales
vont continuer de fermer, de nouveaux hébergements feront les frais de l’ouverture de quelques CEF,
les objectifs fixés pour le D2A conduiront à des fermetures mitées de postes dans les services... Ce
sera peut-être moins voyant, mais les PT vont être eux aussi laminés. La refonte de l’investigation va
servir à casser l’emploi des psychologues et des ASS. L’intérim celui des contractuels...

Mis à part les quelques hiérarques qui bénéficieront du maintien de leur rémunération (le
GRAF), les personnels des services déconcentrés et des administrations centrales sont désormais plus
mal traités que dans le privé.

Les outils tels que de véritables CHS, l’inspection du travail et le tribunal correctionnel font
cruellement défaut pour contrer les dérives les plus scandaleuses face à toutes les maltraitances
subies . Le travail de nuit commence à miner les organismes, la fatigue s’accumule dans les
hébergements, les arrêts de travail se multiplient. Ce qui montre qu’à vouloir nier la pénibilité, on
envoie des personnels au casse pipe.

Le refus de prendre en compte le droit du travail conduit à des extrémités qui seraient
condamnées pénalement dans le privé. Nous ne comptons plus les cas de femmes enceintes à qui l’on
refuse le droit de ne pas travailler la nuit, nous ne comptons les personnels à qui l’on refuse des
aménagements de poste malgré les avis des médecins de prévention...

Vous nous illusionnez par de la poudre aux yeux (de la comm’ , des films d’auto-promotion
comme celui de votre sous-directeur des Ressources Humaines) pendant que la tension et la révolte
montent sur les terrains et que les collègues sont de plus en plus désemparés. Les rapports sociaux se
tendent, les menaces disciplinaires se multiplient, les échanges institutionnels sont de plus en plus
crispés.

Vous ne pourrez pas dire que l’on vous a rien dit. L’administration sera seule responsable des
dérapages qui ne manqueront pas de se produire.

Jusqu’à présent, nous avons constaté que nos précédentes déclarations liminaires étaient
malheureusement clairvoyantes tant par rapport aux discours tenus par la direction de la PJJ en CTPC
que par rapport aux cruelles réalités qui se produisent et continuent à se faire jour au quotidien sur les
terrains.

Nous avions notamment dénoncé le manque complet de perspectives pour notre institution lors
de l’examen des projets de circulaires sur les politiques publiques et sur la protection de l’enfance qui
ne sont sans doute qu’un avant goût des abandons de compétence à venir, que ce soit dans le cadre de
la RGPP 2 ou de la réforme des collectivités locales.

Les enjeux concernant la place de la PJJ et de la Justice dans la Protection de l’enfance sont
particulièrement forts. Ceci est notamment vrai au niveau de l’investigation comme de la mise en place
de réponses coordonnées au niveau des prises en charge de mineurs, dans le souci d’éviter les effets de
filière et la constitution de dispositifs étanches, en particulier au détriment des mineurs délinquants.

L’histoire de l’Éducation Surveillée puis de la Protection Judiciaire de la Jeunesse nous
apprend que cela ne génère que stigmatisation et relégation, violence institutionnelle, dégradation des
conditions de travail des personnels et au final, une augmentation de la délinquance et de la violence.

On est donc toujours dans le passage en force orchestré par l’administration sur un « timing »
programmé quant aux restructurations des services de la PJJ et aux textes directeurs.

La concertation des organisations syndicales est fictive, leur information est sporadique et
sélective ! Le seul discours, les seules réponses apportées par la Direction sont de nous répéter
inlassablement que les personnels n’ont d’autre choix que de s’approprier les réformes et
réorganisations en cours. Nous devrions donc nous plier à n’en discuter que le menu fretin qui ne
change en rien les orientations et dispositions actuelles !

Dans ce contexte voulu aussi réducteur par la DPJJ sur le rôle des instances paritaires, votre
objectif est que ces instances se tiennent coûte que coûte et si possible en notre présence. Ainsi nos
déclarations liminaires, nos avis ou amendements, nos propositions et nos contestations ne sont
manifestement « écoutés » pour que vous les instrumentalisiez comme preuves d’un dialogue social
qui s’avère pour nous purement formel et tronqué de son sens premier.

De fait, aux termes de toute discussion paritaire, peu importe pour ceux qui nous administrent
sa teneur et ses résultantes pour notre devenir, leurs réponses et leurs positionnements restent
stéréotypés et enkystés dans la soumission aux directives initiales et sans aucun doute fixés avant CTP,
comme en dédouanement de toute responsabilité.

Nous ne nous y trompons pas : l’objectif visé dans les profondes et graves transformations en
cours est bien de réduire à quelques pièces de plus en plus percées le grand puzzle que nous avions
contribué à construire par nos luttes tout au long de l’histoire du service public d’État.

Aujourd’hui, nous voyons à l’ordre du jour une information sur l’avancement du projet de
circulaire relative à l’investigation. Nous saluons sur la forme cet effort d’engager dans le cadre
paritaire un dialogue en amont sur ce sujet. Mais sur le fond, nous refusons d’être amnésiques. Pour
nous, hors de question d’ouvrir le débat sous l’angle unique des techniques professionnelles en
oubliant le cadre et les visées idéologiques des réformes en cours et dans lesquelles ce débat s’inscrit.
Car nous le verrons sans aucun doute lors de ce CTPC, sous le prétexte anodin d’une rationalisation
des moyens qui rendrait « plus lisible », « plus efficace » notre action en la matière, ce sont à nouveau
d’autres enjeux qui sont sur la rampe.

Pour conclure, le Président de la République vient d’annoncer la nécessité d’une pause pour
faire le bilan des réformes que nous désapprouvons depuis le début. Il rejoint donc ainsi la
position des organisations syndicales qui réclament un moratoire depuis plusieurs mois.
Monsieur le Directeur, vous savez ce qu’il vous reste à faire !

Pour la CGT-PJJ,
les représentantes en CTP.

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