Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 29 octobre 2019 : compte-rendu CGT
Texte publié le 12 novembre 2019.
Ordre du jour :
1- Projet de décret portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
2- Décret relatif à la sécurisation des transitions professionnelles en cas de restructuration dans la fonction publique de l’Etat.
3- Projet de décret portant diverses mesures relatives à l’accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels entrant dans le champ d’une opération de restructuration d’un service de l’Etat.
4- Projet de décret portant statut particulier du corps des agents techniques de l’environnement et statut particulier du corps des techniciens de l’environnement.
Pour en savoir plus, lire le compte-rendu UFSE-CGT