Accord cadre sur l’intéressement collectif dans la Fonction publique : L’intéressement est contraire à l’intérêt général

Texte publié le 12 mars 2010.

Monsieur le Directeur,

Vous n’en serez pas surpris, la CGT ne peut se reconnaître dans la philosophie générale du dispositif d’intéressement collectif qui nous est soumis.
Celui-ci constitue en effet une nouvelle étape dans l’entreprise consistant à imposer à la Fonction publique une culture de la concurrence et de la rentabilité financière importée du secteur privé.
Pour la CGT, ladite logique est contraire à l’intérêt général, qui doit rester le principe directeur des finalités de la Fonction publique.

Le développement de la logique d’objectifs et de résultats risque de conduire les services et donc leurs agents à se concentrer sur certaines missions, plus aisément mesurables, au détriment d’autres et donc de la qualité du service public. Des dérives clientélistes sont possibles.
Nous relevons enfin que, dans la même logique, le projet d’accord envisage explicitement une mise en concurrence des services de l’Etat. Une telle politique ne pourra qu’entraîner une mise à mal de la cohésion d’action des services et des équipes de travail.

Il y a là une réelle rupture avec les principes fondateurs de la Fonction publique.

Le dispositif proposé repose sur l’idée erronée selon laquelle toutes les missions de la Fonction publique seraient quantifiables et donc mesurables en terme de résultats. Or, il n’en est rien. Loin de permettre la reconnaissance du travail de l’ensemble des fonctionnaires et agents publics, ce dispositif ne sera d’évidence applicable que dans une partie des services de l’Etat.
Concernant les versants territorial et hospitalier, son financement apparaît plus qu’aléatoire et conduira selon toute probabilité à un creusement des inégalités de rémunération correspondant aux inégalités de ressources des collectivités et établissements.
La CGT est d’autant plus hostile à ce dispositif que son financement dans la Fonction publique d’Etat sera assis sur une partie des marges budgétaires découlant des suppressions de postes.
Notre organisation ne peut cautionner un mode de rémunération financé par des coupes sombres dans l’emploi public, coupes sombres dont nous maintenons qu’elles procèdent d’une logique comptable et non d’un examen démocratique et citoyen des moyens nécessaires à l’exercice des missions.

Pour la CGT, le vecteur le plus juste d’une reconnaissance collective du travail des agents demeure la garantie voire la progression du pouvoir d’achat du point d’indice et la refonte de la grille assurant des déroulements de carrière attractifs. C’est sur ces points que le gouvernement et les employeurs publics doivent porter l’effort financier.

Alors qu’une majorité de nos concitoyens estiment que leurs services publics se dégradent, alors que les agents subissent de plus en plus difficilement des réformes qui impactent négativement leurs conditions d’emploi et de rémunération, la CGT ne peut que rejeter un dispositif allant dans le sens d’une aggravation de la situation.

Commentaire de la délégation CGT :
La CGT se félicite de la position unanime, de refus du dispositif, formulée par l’ensemble des organisations.
Le Gouvernement doit tirer les conséquences de son échec et renoncer à la mise en place de l’intéressement collectif dans la Fonction publique.
Ce rejet de toutes les organisations syndicales, de l’accord cadre sur l’intéressement collectif dans la Fonction Publique, constitue un point d’appui pour construire le rapport de force indispensable, notamment lors de la journée d’action du 23 mars.

Montreuil, le 12 mars 2010