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Projet de circulaire relatif au recours à l’intérim dans la fonction publique

mardi 8 décembre 2009

L’article 21 de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux
parcours professionnels dans la fonction publique autorise les
administrations de l’État, les collectivités territoriales et leurs
établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics
hospitaliers à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans
certains cas.

Cette disposition est d’application directe ; ainsi depuis le 7 août
dernier, les collectivités publiques peuvent légalement recourir aux
services d’une entreprise de travail temporaire dans les cas et conditions
prévues par le code du travail.

Vous trouverez ci-joint un projet de circulaire d’application visant à
préciser les modalités du recours à l’intérim dans la fonction publique.

Ce texte précise les cas dans lesquels les collectivités publiques peuvent
faire appel aux entreprises de travail temporaire, le contenu des contrats
qui lient l’administration, l’entreprise de travail temporaire et le
salarié intérimaire, les droits et obligations des salariés intérimaires
et les compétences respectives de l’administration et l’entreprise de
travail temporaire.