Accueil > La Fonction publique > Instances représentatives > Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE) > Assemblée Plénière le jeudi 30 juin 2016
Assemblée Plénière le jeudi 30 juin 2016
lundi 27 juin 2016
Le Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’État se réunira en Assemblée Plénière à la DGAFP le 30 juin prochain.
Voici son ordre du jour ainsi que les documents afférents aux points inscrits.
Documents joints
- Ordre du jour (PDF – 84.6 ko)
- Décret n° ...du... relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (PDF – 309 ko)
- Rapport de présentation du projet de décret relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (PDF – 164 ko)
- Point 1 de l’Assemblée Plénière : Projet de décret relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (PDF – 380.7 ko)
- Projet de décret n°... modifiant le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d’organisation des recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C (Sauvadet) (PDF – 160.2 ko)
- Rapport de présentation du projet de décret n°... modifiant le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d’organisation des recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C (Sauvadet) (PDF – 132.6 ko)
- Projet de décret n°... du... modifiant le décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (PDF – 195.4 ko)
- Présentation des modifications du projet de décret modifiant le décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (PDF – 133.2 ko)
- Point 3 de l’Assemblée Plénière : Projet de décret modifiant le décret n°2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (PDF – 324.1 ko)
RSS 2.0