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Commission Statutaire du CSFPE du 20 juin 2016
lundi 6 juin 2016
Le Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat va se réunir en Commission Statutaire le lundi 20 juin à la DGAFP.
Voici son ordre du jour et son dossier.
Documents joints
- Ordre du jour (PDF – 137.4 ko)
- PV du CSFPE du 16 04 2016 (PDF – 294.4 ko)
- Rapport de présentation du décret formation syndicale (PDF – 163.7 ko)
- décret modificatif 82-453 sur la formation syndicale (PDF – 127.1 ko)
- rapport de présentation du décret prolongation SAUVADET (PDF – 132.6 ko)
- Projet de décret prolongation acces réservé aux emplois titulaires FPE (PDF – 155.3 ko)
- Présentation de la modification du décret CSFPE (PDF – 132.8 ko)
- Projet de décret modification CSFPE (PDF – 195.4 ko)
- Rapport arreté RIFSEEP (PDF – 195.4 ko)
- Arreté RIFSEEP (PDF – 147.9 ko)
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