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Loi « TRAVAIL » :
une seule issue, le retrait !

vendredi 13 mai 2016

tract confédéral 4 pages

Depuis maintenant près de trois mois, une mobilisation exceptionnelle a pris racine
en France pour combattre le projet de loi Travail et porter l’exigence de nouveaux droits
sociaux pour les salariés.

Plus de 70% de la population est opposée à ce projet de
loi ainsi qu’à l’utilisation du 49.3.

Les mobilisations et le rapport de force dans l’opinion
publique ont contraint le gouvernement à proposer des
bougés au projet de loi, pour tenter d’en minimiser les
impacts, mais le compte n’y est toujours pas pour les salariés
et pour la CGT. Le projet demeure inacceptable,
inamendable et doit être retiré.

D’autres voies sont possibles par la mobilisation à l’exemple
de celle des intermittents du spectacle qui a permis de
gagner un accord qui rétablit des droits et en ouvre de
nouveaux.

Les mobilisations et l’interpellation des parlementaires,
choisies comme mode d’action unitairement par les
organisations syndicales de salariés et de jeunesse, ont
fait bouger les lignes, mettant le gouvernement dans
l’impossibilité de faire adopter son projet par sa propre
majorité.

Face à cela, il choisit le passage en force en utilisant le 49.3 !
Les salariés sont méprisés, les citoyens bafoués et leurs
représentants ignorés.

La CGT condamne ce déni de démocratie et la brutalité
affichée par le gouvernement.
une seule issue, le retrait !

Alors que certains parlent d’avancées, d’autres dont le Medef, jugent que
le projet est vidé de son sens. Mais voilà ce qui est toujours dans le texte :
Il reste fidèle à son objectif de départ à savoir la primauté
absolue donnée à l’accord d’entreprise sur la loi
et les accords de branche. Cela aurait pour effet de
faire voler en éclat le socle commun de protection et de
garanties collectives pour tous les salariés et la mise en
place d’autant de codes de travail qu’il existe d’entreprises
pour imposer des normes défavorables … avec pour finalité,
la mise en opposition entre les salariés et une course
au dumping social au seul profit de la rentabilité financière
des entreprises et des dividendes versés aux actionnaires.

Concourent à cette régression sociale :
- • les accords de développement et de maintien
de l’emploi. Depuis la loi de 2013 des accords d’entreprise
« défensifs » peuvent être conclus en cas de
difficulté économique. Ils peuvent imposer aux salariés
des modifications de durée et d’organisation de travail
ainsi que de rémunération, bien sûr en leur défaveur.
Désormais de tels accords régressifs seraient aussi possibles
même si l’entreprise va bien ! Et fini le licenciement
économique si un salarié refuse une telle
modification de son contrat de travail. l’entreprise ne
sera pas tenue de faire un plan de sauvegarde de l’emploi
(PSE) et n’aura pas besoin de prouver qu’elle a
des difficultés économiques ;
- • l’assouplissement du licenciement économique.
Le périmètre limité aux seuls établissements
français d’un groupe international reste posé mais la
durée à prendre en compte pour fonder les difficultés
économiques est désormais modulée – à la baisse –
selon la taille des entreprises. Une aubaine pour les
TPE et les PME qui emploient près des 2/3 des salariés
en France. La définition des difficultés économiques
demeure plus que large : perte d’exploitation, réorganisation,
sauvegarde de la compétitivité, baisse de
chiffres d’affaires, de commandes, … ne permettant
plus au juge d’apprécier le sérieux et la réalité des difficultés
économiques et des licenciements. Cerise sur
le gâteau, en cas de cessation d’une entreprise d’au
moins 1000 salariés ou relevant d’un groupe de cette
dimension, le cédant peut procéder à un PSE. Avec
de telles mesures, ce n’est pas la peur d’embaucher qui
est de mise mais bien celle de perdre son emploi pour
les salariés. Que resterait-il donc, dans ces conditions,
du CDI ?
- • le référendum-chantage. Possibilité pour les organisations
syndicales minoritaires (30% des voix aux élections
professionnelles) de pouvoir demander un référendum
pour valider un accord – régressif – signé avec l’employeur.
Ceci s’opposerait aux choix des salariés dans
les élections professionnelles, mettant à mal le principe
de représentativité des organisations syndicales et
l’exercice du droit d’opposition. C’est en vérité un
véritable déni de démocratie sociale dont il s’agit.
L’exemple de Smart aidant, on ne connaît que trop la
sincérité d’un référendum placé sous le couperet de la
délocalisation ou des suppressions d’emploi et le « libre
arbitre » qu’il en résulte pour les salariés sommés de
choisir entre garder la « garantie » de l’emploi ou leurs
garanties ;
- • la modulation du temps de travail sur trois
ans. La possibilité offerte de pouvoir moduler l’organisation
du temps de travail sur trois ans au lieu d’un
an actuellement et de le faire sur neuf semaines, permettrait
de fait à l’employeur de s’affranchir à l’obligation
de majoration des heures supplémentaires ;
- • uberisation et plateformes numériques. Les
dispositions concernant les travailleurs des plateformes
de mise en relation par voie électronique de clients et
de travailleurs ne permettent pas de reconnaître un
vrai statut à ces travailleurs économiquement dépendants
et rendraient plus difficile les requalifications en
contrat de travail. C’est une régression.

Il n’y a aucun doute sur la nature régressive de cette loi.