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Commission Statutaire Consultative du CSFPE du 4 mai 2016
lundi 18 avril 2016
La DGAFP convoque une Commission Statutaire Consultative du CSFPE le mercredi 4 mai à la DGAFP sous la présidence de Monsieur ARRIGHI de CASANOVA.
Voici son ordre du jour et les textes présentés.
Documents joints
- Son ordre du jour (PDF – 104 ko)
- Projet de décret modifiant le décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 (PDF – 141.3 ko)
- Projet de décret modifiant le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (PDF – 575.7 ko)
- projet de décret modifiant le décret 2008-836 du 22 aout 2008 (PDF – 227.7 ko)
- Projet de décret modifiant le décret relatif à l’organisation des carrieres des fonctionnaires de catégorie C (PDF – 145 ko)
- Projet de décret modifiant le décret relatif à l’organisation des carrières des catégories C (PDF – 479.7 ko)
- Présentation du projet de décret portant majoration du traitement de certains fonctionnaires (PDF – 125.4 ko)
- Projet de décret portant majoration du traitement de certains fonctionnaires (PDF – 195.2 ko)
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