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Billet d’actualité du 1er avril 2016

vendredi 1er avril 2016

PROCHAIN RENDEZ-VOUS LE 9 AVRIL :

L’essentiel figure déjà dans le titre de la loi déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale le 24 mars par la ministre EL KHOMRY « Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». Aujourd’hui, le code du travail s’applique conformément à son premier article « aux employeurs de droit privé » auxquels il fixe des obligations « ainsi que leurs salariés » auxquels il ouvre un certain nombre de droit.

Répondant aux injonctions de l’Union Européenne, le Gouvernement veut donc instaurer une nouvelle ère dans le droit du travail où le principe fondamental ne serait plus de protéger le salarié face à son employeur mais de permettre à l’entreprise de s’inscrire, grâce au dumping social, encore d’avantage dans le marché concurrentiel.

La loi EL KHOMRY concerne aussi les agents de la Fonction publique qui ne sont pas recrutés sous le droit privé notamment au travers de la définition du temps de travail, les modalités du déclenchement des heures supplémentaires, les conditions de vie au travail ou l’accès à la médecine de prévention. Surtout, en accord avec les politiques d’austérité salariale, de remise en cause des missions publiques, de restructuration des administrations, et de suppression d’emploi, elle participe à une nouvelle définition du pacte social qui prévaut dans notre pays depuis 70 ans.


C’est aussi pour dire qu’il est possible de mettre en œuvre une autre politique, au service des populations et non des actionnaires, que les agents de la Fonction publique se mobiliseront une nouvelle fois le samedi 9 avril.