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Déontologie des fonctionnaires : une loi en passe de devenir rétrograde

lundi 1er février 2016

Le Projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires a été voté par le Sénat le 27 janvier 2016 dans une version sensiblement modifiée par rapport à celle de l’Assemblée Nationale puisque 140 amendements ont été adoptés par la Commission des lois et 63 autres en séance plénière (http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-041.html). (...)