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CCFP du 8 février 2016
lundi 25 janvier 2016
L’Assemblée Plénière du Conseil Commun de la fonction publique se tiendra le 8 février 2016.
Voici son ordre du jour et les textes présentés.
Documents joints
- Son ordre du jour (PDF – 60.1 ko)
- PV des assemblées plénières du 24 novembre 2015 (PDF – 883.6 ko)
- PV de l’assemblée plénière du 14 décembre 2015 (PDF – 712.9 ko)
- Présentation de la mise en oeuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) Projet de décret « transfert primes /points » (PDF – 411 ko)
- Décret pris en application de l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en oeuvre de la mesure dite du « transfert primes / points » (PDF – 231.3 ko)
- Cas type n° 1 : agent catégorie A - FPE (PDF – 284.1 ko)
- Cas type n° 2 : agent catégorie A - FPH (PDF – 323.6 ko)
- Cas type n° 3 : agent catégorie B - FPT (PDF – 348.6 ko)
- Cas type n° 4 : agent catégorie C - FPE (PDF – 291.4 ko)
- Projet de rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (PDF – 925.3 ko)
- Chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique édition 2015 (PDF – 82.1 ko)
- Faits et chiffres de l’égalité professionnelle dans la fonction publique (PDF – 1.8 Mo)
- Rémunérations dans les trois versants de la fonction publique (PDF – 888.1 ko)
- Annexe du Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (PDF – 1.4 Mo)
- Titre 3 - dispositif des « nominations équilibrées » dans les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique (PDF – 1.4 Mo)
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