Réforme Territoriale de l’Etat : circulaires

Texte publié le 5 janvier 2016.

Deux circulaires signées par la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique :

– L’une porte sur les autorisations exceptionnelles d’absence dans le cadre d’une mobilité géographique ou fonctionnelle liée à la nouvelle organisation de l’Etat,

– L’autre porte sur la période d’adaptation en cas de changement d’affectation.