CIAS du 17 décembre 2015- bilans sociaux ministériels

Présentation générale :

Le CIAS est compétent pour « exercer une fonction d’observatoire des réalisations et des projets ministériels dans le domaine de l’action sociale ». A cette fin, « il obtient tous les renseignements utiles tant s’agissant de la réglementation que de ses incidences financières, de la part des ministères concernés ». (...)