Préparation "commission des statuts" du 12 Novembre 2009

Texte publié le 3 novembre 2009.

"En prévision de la "commission des statuts" du 12 Novembre 2009 (10h00), le dossier comprend l’ordre du jour de la
séance, les textes inscrits à cet ordre du jour ainsi que le PV de la
dernière commission des statuts (09/07/09). "