CSFPE : Plénière du 21 juillet 2015

Texte publié le 22 juillet 2015.

 Projet de décret relatif à la NBI attribuée aux fonctionnaires de l’Etat au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville suite à la création de quartiers prioritaires de la politique de la ville (...)

 Décret relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle dans la FPE d’effectuer des travaux dits « règlementés » (...)