LA LOI NOTRé, CE N’EST PAS LA NOTRE !
Texte publié le 12 février 2015.
Le Conseil national des services publics (CNSP) s’est réuni le 11 février 2015 avec à son ordre du jour, l’expression des organisations siégeant au CNSP sur le projet de loi « nouvelle organisation territoriale de la république » (NOTRé).