Renouvellement des représentants à la CAP Interministérielle des administrateurs civils

Texte publié le 31 octobre 2014.

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de l’Etat dont le mandat arrive à expiration en 2014 est fixé au 4 décembre 2014 par arrêté du 3 juin 2014.

Le mandat des représentants du personnel à la commission administrative paritaire interministérielle des administrateurs civils sera renouvelé à cette date (...).