ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU MINISTERE DE LA CULTURE

Texte publié le 31 octobre 2014.

CIRCULAIRE SUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 4 DECEMBRE DESTINEES A APPRECIER LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL, DES COMITES TECHNIQUES DE PROXIMITE, DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES, DES COMITES D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE AINSI QUE POUR DETERMINER LA REPARTITION DES MOYENS SYNDICAUX

Notice de vote Comité Technique Ministériel - Comités Techniques de Proximité Commissions Administratives Paritaires – Commissions Consultatives Paritaires DATE LIMITE DE RECEPTION DES VOTES PAR CORRESPONDANCE : JEUDI 4 DÉCEMBRE 2014 19H30
– A l’attention de chaque électeur - Cette notice précise les étapes du vote par correspondance