DDI : modalités d’organisation des élections aux CT de proximité

Texte publié le 29 août 2014.

TEXTES ADMINISTRATIFS :

– DE LA DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DES ELECTIONS AUX COMITES TECHNIQUES ET 22 ANNEXES.

– UN ANNUAIRE DATE DES ORGANISATIONS SYNDICALES

– UN CALENDRIER DE TRAVAIL SDPSD/ORGANISATIONS SYNDICALES CANDIDATES AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014.