[Agenda social] - Carrière des agents investis d’un mandat syndical

Texte publié le 25 mars 2014.

Mesdames, Messieurs,

Comme convenu lors de la réunion "Qualité du dialogue social", je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le projet de relevé de conclusions relatif à la carrière des agents investis d’un mandat syndical.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous faire part de vos ultimes observations d’ici mardi 1er avril.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Véronique Gronner
DGAFP - Sous-directrice des statuts et de l’encadrement supérieur