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Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat se réunira en assemblée plénière le 1er avril 2014

mardi 18 mars 2014

Chères Camarades, Chers Camarades,

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État se réunira en assemblée plénière le 1er avril 2014, suite aux travaux de la commission statutaire du 4 mars dernier.

Lors de cette assemblée plénière sera également examiné le projet de loi de décentralisation pour lequel il sera fait recours à la procédure d’urgence prévue par l’article 18 du décret n°2012-225 du 16 février 2012 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État.

Le texte sera communiqué ultérieurement (pour un examen à ce CSFPE, transmission de la DGAFP au plus tard le 24 mars).

Tu trouveras ci joint l’ordre du jour de cette réunion. Les dossiers seront disponibles sur le site "Militants" (Etat et Fonction Publique-Instances représentatives-CSFPE). cliquer sur ce lien

Les amendements aux textes sont à adresser à l’UGFF impérativement au plus tard le jeudi 27 mars à midi qui se chargera de la transmission à la DGAFP le jour même, délai de rigueur pour une prise en compte par la commission.

Sachant pourvoir compter sur vous.

Fraternellement.

— 
Marie-Hélène THOMAS
UGFF-CGT