Conseil Supérieur de la Fonction publique du 16 juin 2009 relatif à la « mastérisation » et au recrutement des enseignants.

Texte publié le 19 juin 2009.

La CGT ne peut que déplorer les conditions dans lesquelles se sont déroulées les discussions préalables à l’examen des décrets dit « de mastérisation » du recrutement des enseignants et des personnels d’éducation.

Pour ce Gouvernement – et particulièrement semble-t-il dans l’Education Nationale, - le refus d’un véritable, et j’insiste sur le terme, dialogue social préalable à une réforme continue d’être la règle.

En effet, nous n’oublions rien des conditions de passage de la loi LRU puis des décrets statutaires concernant les enseignants – chercheurs. Cette méthode prévaut alors que la quasi-totalité de la communauté éducative et la majorité des syndicats protestent contre l’empressement à mettre en œuvre ce dispositif, alors qu’une commission chargée de remettre un rapport sur ces questions n’a pas fini ces travaux.

L’avertissement unanime des 8 syndicats lors de la section syndicale du 2 juin, le refus de siéger de 6 d’entres eux à ce Conseil Supérieur initialement prévu le 12 juin, n’ont absolument pas modifié votre démarche caractéristique d’un passage en force.

Cela d’autant plus dommageable au moment où un projet de loi – consécutif à un accord que la CGT a signé – portant rénovation du dialogue social doit prochainement être examiné par le Parlement.

Sur le fond, 6 décrets sont aujourd’hui en question. Les modifications vont bien au-delà du simple changement de processus de recrutement.
Le rôle des IUFM, la notion même de formation poste-concours dans des écoles de la Fonction publique sont remis en cause.

Vous parlez sans cesse de professionnalisation mais vous fragilisez dans le même temps les dispositifs de formation des maîtres.
Votre projet n’est pas abouti.
Il se défausse sur les intéressés eux-mêmes.
L’Etat se désengage quand il faudrait redoubler d’efforts pour l’éducation et la formation de la jeunesse de notre pays.

La CGT ne souhaite pas revenir aujourd’hui sur les concepts sous-tendus par le LMD. Mais, ce qui est sûr, c’est qu’il ne suffira pas de mettre en avant ce sigle pour résoudre tous les problèmes sur les choix de recrutement et de formation qui concernent plus de 800.000 agents de la Fonction publique.

Les futurs enseignants devraient assumer un recrutement MASTER 2 sans contrepartie d’une nouvelle grille de classification. C’est une conception que la CGT récuse totalement.
Par ailleurs, dans chaque décret statutaire, d’autres aspects comme la déconcentration de la gestion, des dérogations pour des recrutements dans des disciplines rares méritent d’être débattues plus en avant.

Le rôle et la place des agrégés dans le second degré méritent à eux seuls un débat de fond.
Pourtant dans l’Education, il est possible et souhaitable de vraiment réformer et d’être vraiment moderne.

Par exemple :
– en créant en nombre suffisant des postes de remplaçants ;
– en titularisant les actuels contractuels sans omettre leur droit à formation ;
– en partant des besoins en emplois d’enseignants, ce qui implique l’arrêt des suppressions d’emplois au budget ;
– en ayant une véritable réflexion sur le niveau des qualifications, leur mise en adéquation avec la grille indiciaire, l’amélioration de la formation.

Votre projet concerne toute la Fonction publique.
La CGT réitère d’ailleurs sa demande de négociations sur l’ensemble de la grille et des qualifications, plutôt que cette pratique par blocs successifs particulièrement insatisfaisante.

Pour toutes ces raisons, l’UGFF/CGT revendique à nouveau la suspension de l’examen des 6 décrets afin de mettre en œuvre une véritable négociation qui, ne vous en déplaise, n’a pas eu lieu. Elle revotera favorablement le vœu adopté à la section syndicale.

En cas de maintien et compte tenu des éléments que je n’ai fait que survoler dans cette intervention, la CGT votera contre l’ensemble des textes.