CSFPE : Session du 12 Juin 2009.

Texte publié le 28 mai 2009.

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I – Approbation du relevé de conclusions du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 9 avril 2009

II – Dispositions de nature législative et statutaire

Ministère des affaires étrangères et européennes

1. Projet de loi portant diverses mesures relatives à l’action extérieure de l’Etat

Ministère de l’éducation nationale

2. Projet de décret portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation

3. Projet de décret portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré

4. Projet de décret portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

5. Projet de décret portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d’éducation physique et sportive

6. Projet de décret portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

7. Projet de décret portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

III – Dispositions de nature générale

Présentation du bilan d’étape sur le dossier diversité (charte, classes préparatoires intégrées)

Présentation du bilan d’étape de la mise œuvre de la circulaire du 27 février 2009 sur l’administration territoriale de l’Etat