Terra Nova appelle à une réorientation de la Modernisation de l’action publique

Texte publié le 13 décembre 2013.

La Modernisation de l’action publique (MAP) ressemble trop à la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui l’a précédée, estime le think tank Terra Nova, proche du PS, dans un rapport sur la réforme de l’État publié le 11 décembre.

À une semaine de la tenue d’un comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), Terra Nova, think tank proche de la gauche, n’hésite pas à lancer une pierre dans le jardin du SGMAP, en charge à Matignon du pilotage de la modernisation de l’État.

Dans un rapport sur la réforme de l’État publié le 11 décembre [cliquez ici pour le consulter], Terra Nova constate que “la dérive constatée avec la RGPP (Révision générale des politiques publiques) semble progressivement prévaloir dans la MAP (Modernisation de l’action publique” qui pour “sa première année” n’a pas été “une franche réussite”.

Le rapport n’est certes qu’une étude sur la machinerie administrative et non un audit des politiques publiques du gouvernement actuel, tient à préciser Jacques Sauret, le coordonateur de l’étude. Mais la charge est lourde. La MAP, selon les témoignages des personnes entendues par Terra Nova, est “l’enrobage sucré de l’objectif véritable : la réduction des moyens par la contrainte budgétaire”. Cette contrainte qui recèle en elle un paradoxe : “Il faut réformer pour économiser mais il faut dépenser pour réformer”, explique Terra Nova. En clair, c’est un “puissant levier mais qui peut tuer la réforme en ne lui donnant pas les moyens nécessaires ou en étant focalisée sur les retours sur investissement de court terme”.

Le défi est d’autant plus lourd à relever que, comme le dit mot pour mot Terra Nova, “culturellement, la gauche n’est pas à l’aise avec le concept de réforme de l’État”. Et ce pour une double raison : “Elle s’en méfie parce que les administrations constituent traditionnellement un réservoir électoral” et parce que “ce terme cache pour elle les approches d’essence libérale de réduction des emplois publics, de désengagement de l’État et de dégradation des services publics”.

"Mère” de toutes les réformes

Et pourtant, “la réforme de l’État, c’est maintenant, non parce que c’est un slogan, mais parce que c’est aujourd’hui indispensable” insiste le rapport. La Modernisation de l’action publique apparaît comme “la mère de toutes les réformes”, “la seule voie possible pour remédier aux difficultés actuelles”. Le rapport fait le constat d’un appareil public largement inadapté aux attentes de la société et aux exigences de la situation, du fait d’un désintérêt constant du politique à réellement le faire évoluer.

Pour parvenir à moderniser cet appareil administratif, qualifié de “dépassé”, datant pour une large part de Napoléon, il faut passer à une action publique qui serait plus “pertinente”, “simple” et “agile”, à condition d’avoir une “stratégie claire” et un “calendrier réaliste”.

Seule solution : “réorienter” la MAP. Car quand bien même le “ lancement de la démarche constitue une première étape intéressante”, “une deuxième phase de la MAP doit être engagée”. Mais, elle ne doit pas“revenir à l’illusion d’une réduction significative et rapide de la dépense en jouant sur les dépenses de personnel” conclut le rapport.