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"Acte III" et Conseil Supérieur de l’Etat du 2 avril.
mercredi 3 avril 2013
Chères camarades,
Chers camarades,
C’est hier après-midi que se tenait donc le CSFPE qui examinait le projet de loi dit "Acte III" de la décentralisation.
Nous reviendrons ultérieurement sur cette séance et sur l’ensemble du débat.
Mais, d’ores et déjà, nous vous adressions ci-joint la déclaration générale de la CGT prononcée à cette occasion.
Le vote global des OS a donné le résultat suivant :
Contre : CGT - FO - FSU - CFDT - SOLIDAIRES - CGC -
Abstention : UNSA - CFTC.
Bien fraternellement.
Jean-Marc CANON
Documents joints
- Déclaration CGT (PDF – 79.6 ko)
- PROJET DE LOI de décentralisation et de réforme de l’action publique (PDF – 532.4 ko)
- Dispositions d’un projet de loi relatives à la situation des agents civils de l’Etat (PDF – 34.9 ko)