En prévision du CSFPE du 08/01/13
Commission statutaire du 11.12.12

Texte publié le 29 novembre 2012.

La commission statutaire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État se réunira le 11 décembre pour préparer la CSFPE du 8 janvier 2013.
Tu trouveras ci joint l’ordre du jour de cette commission.
Les amendements aux textes proposés doivent être adressés le 3 décembre au plus tard.