CSFPE : séance plénière — Session du 12 février 2009
Texte publié le 20 janvier 2009.
ORDRE DU JOUR
– Dispositions de nature statutaire
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
1. Projet de décret modifiant le décret n°84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l’Etat à caractère administratif prévu au 2° de l’article 3 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
2. Projet de décret modifiant le décret n°70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints
Ministère de la culture et de la communication
3. Projet de décret modifiant le décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier
du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit
communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés