Mercredi 3 octobre 2012
Règlement intérieur et moyens accordés au organisations syndicales
membres du CCFP
Texte publié le 27 septembre 2012.
De la part de M. Jean-François VERDIER, Directeur général de l’administration et de la fonction publique
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’agenda social, je vous informe qu’une réunion concernant le fonctionnement du CCFP, et plus précisément les moyens alloués aux organisations syndicales qui en sont membres et le projet de règlement intérieur, est organisée le :
mercredi 3 octobre 2012 à 9h30
dans les locaux de la DGAFP
2 boulevard Diderot - PARIS 12
salle du rez-de-chaussée
(Métro Quai de la Rapée ou Gare de Lyon)
L’ensemble des textes discutés lors de cette réunion fera l’objet d’un envoi ultérieur.
Je vous remercie de bien vouloir communiquer à Mme Cécile GUYOT (cecile.guyot@finances.gouv.fr ou 01.55.07.42.26) le nom des personnes qui assisteront à cette réunion.
Cordialement,
Jean-François VERDIER
Philippe Laurent
Maire de Sceaux
Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
A l’attention de M. Jean-François VERDIER
Monsieur le Directeur général,
Malgré notre demande, vous avez donc décidé de maintenir la réunion du 3 octobre au matin concernant notamment le règlement intérieur du CCFP.
Cette réunion est importante, et les employeurs territoriaux ont eu l’occasion, dès la mise en place du CCFP, d’attirer l’attention du gouvernement sur la nécessité de prendre mieux en compte les contraintes et les spécificités de la FPT dans l’établissement dudit règlement intérieur. Nous sommes donc particulièrement concernés par cette réunion de travail.
Or, comme vous le savez parfaitement, le calendrier du CSFPT, fixé voici plusieurs mois, prévoit une séance plénière du CSFPT exactement au même moment. Cela signifie que les employeurs territoriaux, comme les organisations syndicales représentant les fonctionnaires territoriaux, ne pourront participer à la réunion que vous convoquez. Il s’agit là, une nouvelle fois - après notamment l’interprétation très large que l’administration d’Etat a fait du texte de la loi à travers le décret d’installation du CCFP -, de la manifestation tangible d’une absence totale de prise en considération de la fonction publique territoriale - tant des agents qui la composent que des employeurs territoriaux -, par votre administration.
J’en prends acte et je le regrette.
Croyez, Monsieur le Directeur général, en ma considération distinguée.