Rencontre du 6 juin CGT/Najat Vallaud Belkacem, Ministre des femmes

Texte publié le 14 juin 2012.

Assistaient à la réunion pour son cabinet : Etienne Grass, Directeur et Thierry Breton
Pour la CGT : Ghyslaine Richard, Annie Fuchet, Christine Guinand.

Cette rencontre intervient dans le cadre de la préparation de la conférence sociale de juillet.

La discussion a été très large autour de l’égalité salariale et professionnelle, la qualité des emplois, le temps partiel, les lois et les accords : le constat est partagé et le gouvernement déclare son intention d’agir.

La ministre nous a assurés que son ministère a des prérogatives importantes, chacun des autres ministères aura un correspondant égalité femmes/hommes, ce qui doit permettre que la dimension genre soit prise en compte pour chaque décision. Elle y sera très vigilante.

Un projet de loi doit faire l’objet d’une étude d’impact, et le ministère des droits des femmes veillera à ce que l’impact sur les femmes de toutes les mesures soit particulièrement étudié.

Les lois sur l’égalité salariale ne sont pas appliquées, le décret a rendu inopérant le dispositif des sanctions : il est anormal qu’un accord négocié et un plan unilatéral d’entreprise soient mis sur le même plan, qu’ils puissent n’aborder que 3 thèmes sur 8. Enfin, qu’aucun moyen ne soit mis en œuvre pour contrôler. Ce contrôle sera une des missions des inspecteurs du travail.

Nous avons insisté sur le manque de RSC (Rapport de Situation Comparée) et le fait que lorsqu’ils existent, ils sont souvent incomplets, ce qui ne permet pas de déterminer correctement les facteurs d’inégalité.
Nous avons rappelé qu’un ANI est signé depuis 2004, il n’a fait l’objet d’aucun bilan. Pour nous, il doit être la base de nouvelles discussions.

Le ministère pense que certains sujets doivent faire l’objet de négociations entre syndicats et patronat, notamment en ce qui concerne le temps de travail/temps partiel/heures complémentaires, supplémentaires/35 h. par branche professionnelle avec une attention particulière à celles regroupant les services aux personnes, le nettoyage, le commerce.

Pour la CGT, ces questions liées au temps partiel et à la précarité peuvent faire l’objet de négociations ainsi que la valorisation des métiers et des compétences des femmes, comme nous le demandons depuis des mois. Cependant, les lois doivent aussi s’appliquer et le gouvernement doit envoyer des signaux forts indiquant le sens voulu c’est-à-dire de nouveaux acquis sociaux.

Najat Vallaud Belkacem considère que le décret sur le dispositif pour les départs à la retraite à 60 ans et l’augmentation du SMIC comportent des mesures favorables aux femmes, et qu’ils sont des signes forts.

Une loi sur le harcèlement sexuel sera soumise au Parlement. Un plan de communication sera mis en place autour de la question, mais la ministre partage l’idée que d’autres campagnes doivent avoir lieu pour lutter contre le sexisme et les préjugés sexistes.

Congés parentaux, partagés entre les parents, mieux rémunérés et services d’accueil de la petite enfance ont été abordés.

Pénibilité et souffrance au travail des femmes sont un autre thème large et presque inexploré. La CGT a souligné que le gouvernement devrait revenir sur la mesure concernant les infirmières qui troquent la reconnaissance de leur diplôme bac + 3 contre l’abandon de la retraite à 55 ans, c’est-à-dire la reconnaissance de la pénibilité de leur métier.

La CGT a rappelé que les fonctions publiques ne devaient pas être oubliées dans ce travail pour l’égalité salariale et professionnelle.
La conférence sociale de juillet comporte une table-ronde sur l’égalité professionnelle et la qualité du travail, ce qui montre l’importance accordée au sujet.

Nous avons remis à la ministre et à son cabinet, le document joint, le compte-rendu de la journée d’étude confédérale du 8 mars 2011 « à travail de valeur égale, salaire égal » et la Charte pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la CGT. Ces dispositions et la parité de la direction confédérale n’étaient pas connues et ont impressionné la ministre et son cabinet.

Une prochaine réunion sera programmée dans les jours à venir sur des questions plus techniques.

Ghyslaine Richard
Membre de la Direction confédérale