Justice, projet de loi 4001 :
La CGT Pénitentiaire dénonce !

Texte publié le 6 janvier 2012.

Le président de la République française et son gouvernement ont présenté, fin novembre 2011, le projet de loi n°4001 dit « de programmation relatif à l’exécution des peines ».

Ce projet, amené dans une urgence inquiétante pour une fin de présidence par le ministère de la Justice à l’Assemblée Nationale et au Sénat, est susceptible d’être promulgué dès février 2012 !

La situation est extrêmement grave et s’apparente à un véritable guet-apens !