Accueil > Vie des personnels > Santé - Travail > Les travailleurs handicapés et le FIPHFP > Comité National du FIPHFP du 30/10/2008

Comité National du FIPHFP du 30/10/2008

vendredi 21 novembre 2008

Compte rendu de Solange FASOLI

Administratrice CGT au comité national du FIPHFP

18 novembre 2008

 

Une lettre de la DGAFP adressée au Directeur du FIPHFP du 30 septembre 08 ayant pour objet " la situation du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)- préparation du budget prévisionnel 2009 " constate le montant du fonds de roulement proche de 250 M euros fin 2008 et estime que " cette situation ne saurait se prolonger durablement dans un contexte de forte contrainte sur les finances publiques ".

" La préparation du budget prévisionnel 2009 doit donc donner lieu à un examen objectif de la capacité réelle d’intervention du FIPHFP ", et donc analyser " les causes de cette faible exécution ".

La DGAFP attend de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (2009 à 2013) des engagements précis sur les principaux processus devant être développés par le FIPHFP, notamment sur les statistiques (suivi annuel et infra annuel pour les 3 FP des recrutements des personnes handicapées) et le contrôle (paiement des cotisations au Fonds).

La CGT avec l’ensemble des représentants des personnels est intervenue maintes fois sur cet aspect concernant l’explicitation, le contrôle et la fiabilité des éléments statistiques pour lesquels après 2 ans de fonctionnement le gestionnaire n’a toujours pas répondu aux attentes.

D’autre part l’offre de service de la caisse des dépôts (article 25 du décret du 3 mai 2006) facturée 6,22 M euros pour 2008 est jugée " problématique " par la DGAFP " au vu de la montée en charge du Fonds ". Les services de la DGAFP soumettront la prestation 2008 " à un examen attentif ", " le paiement devant être opéré sur la base de justificatifs dûment établis ".

La CGT approuve cette demande de clarification exigée par la DGAFP, d’autant que la demande d’une définition et d’une transparence du contenu de l’offre sont encore bien loin d’être apportées malgré notre insistance tout au long de ces 2 années.

Aujourd’hui encore, à nos questions posées sur le nombre de personnes engagées dans l’EPA FIPHFP, aucune réponse précise.

L’opacité la plus grande demeure sur le nombre d’ETP dédiées à la gestion administrative de l’EPA, sur celui dédié à la plate forme de traitement des aides. Pour le directeur la mutualisation avec d’autres fonds des personnels de l’EPA FIPHFP chargés du recouvrement ne permettrait pas la distinction des personnes mises à disposition pour le FIPHFP et par conséquent la ventilation de ces personnes dans la gestion administrative reste floue. Rappelons que la cour des comptes fin 2007 s’était déjà penchée sur ces difficultés et avait émis un certain nombre de préconisations pour en clarifier le fonctionnement gage de confiance entre les différents partenaires. La CGT ne peut donc se satisfaire de ces réponses évasives.

La direction du FIPHFP prend l’engagement de fournir toutes ces données au prochain Comité National du 11 décembre avec la présentation de la Convention d’Objectifs et de Gestion Administrative pour 2009/2013...


 

Lire la suite