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Dossiers Droits syndicaux : dernière version du projet de relevé de conclusion gouvernemental
mercredi 28 septembre 2011
Comme convenu dans la convocation transmise le 22 septembre dernier
annonçant la réunion CE + Composantes sur les droits syndicaux à la
FD des Services Publics, salle n°6, noyau B, rez de chaussée bas, vous
trouverez ci-joint la dernière version du projet de relevé de conclusion
gouvernemental.
Bien fraternellement,
Vincent BLOUET
Documents joints
- Relevé conclusions (PDF – 412.4 ko)