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Conseil supérieur de la Fonction Publique de l’Etat :
6 octobre 2011
mercredi 28 septembre 2011
I – Approbation du relevé de conclusions du Conseil supérieur de la Fonction
Publique de l’Etat du 12 juillet 2011
II – Dispositions de nature générale
III – Dispositions de natures réglementaire et indiciaire
Documents joints
- Ordre du jour (PDF – 69 ko)
- Relevé conclusion : séance du 12 juillet 2011 (PDF – 49.1 ko)
- Décret n° 2011-xxx du Modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat (Word – 40 ko)
- Modification des articles 6 et 26 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat – Version consolidée (Word – 29.5 ko)
- Projet de décret modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics (Word – 58.5 ko)
- Page de garde RAPPORT 2010 Commission de Classement La Poste (PDF – 13.2 ko)
- Rapport : commission de classement des fonctionnaires de la poste cclp (PDF – 276.5 ko)
- Projet de décret modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics (Word – 47 ko)
- Projet de décret modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat (Word – 35.5 ko)
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